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Droit de la construction

Droit de la construction

Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.

services juridiques clé en main

Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.

Nos services en

Droit de la construction

  • Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
  • Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
  • Dénonciation de contrat
  • Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
  • Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
  • Arbitrage
  • Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
  • Vices cachés
  • Appel d’offres
  • Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
  • Réclamation pour des frais de retard
  • Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)

À votre service

Me Pierre Viau
Avocat

Avocat à notre cabinet de Montréal, Pierre pratique en litige civil et possède une expérience et expertise en droit de la construction depuis plus de 38 ans. Depuis toute ces années, il représente et conseille des sous-traitants et entrepreneurs généraux concernant les hypothèques légales de la construction, le cautionnement et les réclamations pour travaux supplémentaires.

Pierre est apprécié pour travailler en collégialité avec ses clients afin de trouver des solutions et éviter de judiciariser les dossiers lorsque possible .

 

Barreau 1987

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil
  • Cautionnements
  • Contrat (analyse et rédaction)
Adjointe juridique
Intérets personnels

Pierre a de l'intérêt pour les activités en montagnes et à la mer et s'intéresse à l'économie et la politique internationale.

Me Pierre Viau
Avocat
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat associé

Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a débuté sa pratique à son compte et en 2021, il s'est joint à l’équipe de BPA. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.

Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.

Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.

Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).

Barreau 2019

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil / commercial
  • Litige immobilier
  • Droit corporatif
  • Cautionnements
  • Contrats (analyse et rédaction)
Adjointe juridique
Intérets personnels
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat associé
Me Patrick France
Avocat

Patrick s’est joint à l’équipe de Bélanger Paradis à titre de stagiaire du Barreau en avril 2024 puis à titre d’avocat. Avant d’entreprendre son parcours en droit, Patrick a étudié en administration des affaires à l’Université Concordia où il a développé une curiosité et un intérêt pour le monde juridique.

Avocat au bureau de Boucherville, Patrick concentre sa pratique principalement en droit de la construction, droit immobilier et en litige commercial. Il conseille tant les individus, que les PME et les grandes entreprises, ayant un intérêt particulier pour les contrats et la rédaction juridique. Dans le cadre de sa pratique, Patrick participe également à la préparation de dossiers de litige et est appelé à faire des représentations devant les tribunaux de droit commun.

2024

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (cheminement Common Law et Droit Transnational) (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil et commercial
  • Litige immobilier
  • Contrats (analyse et rédaction)
Adjointe juridique
Lydia Leduc Perron
leducl@belanger-paradis.com
Intérets personnels

Un grand foodie, Patrick adore cuisiner durant son temps libre et cherche toujours à découvrir de nouveaux plats lors de ses voyages. Amateur de sport, il pratique également diverses activités de plein-air, comme le vélo et le ski.

Me Patrick France
Avocat

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.