Droit de la construction
Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.
Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.
Nos services en
Droit de la construction
- Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
- Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
- Dénonciation de contrat
- Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
- Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
- Arbitrage
- Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
- Vices cachés
- Appel d’offres
- Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
- Réclamation pour des frais de retard
- Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)
À votre service
Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.
Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.
Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés
Avocat à notre cabinet de Montréal, Pierre pratique en litige civil et possède une vaste expérience et expertise en droit de la construction depuis plus de 38 ans. Depuis toute ces années, il représente et conseille des sous-traitants et entrepreneurs généraux concernant les hypothèques légales de la construction, le cautionnement et les réclamations pour travaux supplémentaires.
Pierre est apprécié pour travailler en collégialité avec ses clients afin de trouver des solutions et éviter de judiciariser les dossiers lorsque possible.
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Cautionnements
- Contrat (analyse et rédaction)
Pierre a de l'intérêt pour les activités en montagnes et à la mer et s'intéresse à l'économie et la politique internationale.
Membre du Barreau depuis 1986, Jean-François cumule près de 40 ans d'expérience dans le domaine juridique. Dans le cadre de sa pratique, Jean-François se spécialise principalement en droit de la construction. Il accompagne avec rigueur et détermination une clientèle variée, représentant aussi bien des donneurs d’ouvrage que des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux.
Jean-François possède également une vaste expérience en litige civil et commercial ainsi qu’en droit de l’assurance. Il est un avocat plaideur reconnu pour son assurance et sa force de persuasion, ayant plaidé avec brio devant toutes les instances judiciaires de droit commun au cours de sa carrière.
Ayant œuvré pendant près de 16 années à titre de professeur à l’école du Barreau, Jean-François a développé un intérêt soutenu pour la diffusion et la vulgarisation du droit.
Diplômé en droit de l'Université du Québec (L.L.B.)
Droit de la construction
Litige civil et commercial
Litige immobilier
Contrat (analyse et recherche)
Au fil des saisons, Jean-François s'adonne au jogging. En saison estivale, il privilégie la natation et en période hivernale, il pratique le ski de fond ainsi que le ski alpin.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.