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Droit de la construction

Droit de la construction

Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.

services juridiques clé en main

Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.

Nos services en

Droit de la construction

  • Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
  • Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
  • Dénonciation de contrat
  • Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
  • Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
  • Arbitrage
  • Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
  • Vices cachés
  • Appel d’offres
  • Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
  • Réclamation pour des frais de retard
  • Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)

À votre service

Me Sara Eddhima-Auclair
Avocate

Sara s’est jointe à l’équipe de BPA en 2021. Elle dispense également des cours de licence RBQ pour l’Association de la Construction du Québec depuis 2023. Elle pratique principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en droit de la construction. Sara traite des dossiers de servitude, d’empiétement et de prescription acquisitive afin de régulariser les titres de ses clients propriétaires selon leurs besoins. Elle accompagne des entrepreneurs, des sous-traitants et des particuliers dans des dossiers de recouvrement de créance, d’hypothèque légale, de vices cachés, vices de constructions et malfaçons dans le meilleur intérêt de ses clients.

Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à faire des représentations devant les tribunaux administratifs et les tribunaux de droit commun.

Sara est reconnue pour ses qualités de négociatrice, sa rigueur, son écoute et sa ténacité. Elle mène régulièrement ses dossiers à des règlements hors cour tout en sachant mettre à profit son approche combative au service de ses clients.

Barreau 2020

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil / commercial
  • Litige immobilier
  • Vices cachés / vices de constructions
Adjointe juridique
Lydia Leduc Perron
leducl@belanger-paradis.com
Intérets personnels

Amatrice d’arts, d’actualité politique et de gastronomie, Sara s’intéresse aussi à la bourse et à l’immobilier. Elle collectionne le scotch, s’adonne au vélo et à la randonnée pédestre.

Me Sara Eddhima-Auclair
Avocate
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat associé

Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a débuté sa pratique à son compte et en 2021, il s'est joint à l’équipe de BPA. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.

Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.

Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.

Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).

Barreau 2019

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil / commercial
  • Litige immobilier
  • Droit corporatif
  • Cautionnements
  • Contrats (analyse et rédaction)
Adjointe juridique
Intérets personnels
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat associé
Me Jean-Raymond Paradis
Avocat associé

Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.

Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.

Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.

Barreau 2006

Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Arbitrage
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil
  • Litige immobilier
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  • Vices cachés
Adjointe juridique
Intérets personnels
Me Jean-Raymond Paradis
Avocat associé

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.