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Droit de la construction

Droit de la construction

Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.

services juridiques clé en main

Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.

Nos services en

Droit de la construction

  • Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
  • Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
  • Dénonciation de contrat
  • Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
  • Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
  • Arbitrage
  • Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
  • Vices cachés
  • Appel d’offres
  • Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
  • Réclamation pour des frais de retard
  • Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)

À votre service

Me Olivier St-André
Avocat

Olivier s'est joint au cabinet en 2017, où il pratique le litige civil en droit de la construction et de l’immobilier. Il représente des entrepreneurs généraux et spécialisés, ainsi que des promoteurs immobiliers et des cabinets professionnels qui œuvrent en conception de projet.

 En 2022, il a accepté un rôle conseil à la direction des affaires juridiques de deux sociétés privées de développement et de gestion immobilière, avant de réintégrer le cabinet en 2026. Cette expérience en contentieux lui a permis de développer une fine compréhension des besoins et défis de la clientèle d’affaires.

 Au fil de sa carrière, Olivier a plaidé des dossiers complexes et variés devant les tribunaux de droit commun, ainsi que les tribunaux administratifs et d'arbitrage. Reconnu pour son sens stratégique et sa proactivité, il excelle à dégager des solutions pratiques qui tiennent compte non seulement du droit, mais des enjeux financiers, temporels et humains qui sont propres à chaque client. Olivier possède également une expertise reconnue en matière de rédaction, d'interprétation et de gestion des baux commerciaux.

 Enfin, il est formateur accrédité par l’ACQ depuis 2019, dispensant des cours d’administration et de gestion de projets et de chantiers pour les entrepreneurs, ainsi que diverses formations reliées au domaine de la construction. En 2024, il a été invité par la RBQ à agir comme expert à la révision des examens d'obtention de licence portant sur l'encadrement législatif, normatif et réglementaire de l'industrie.

Barreau 2017

Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Litige civil et commercial
  • Hypothèques légales et sûretés
  • Enjeux de licences - Régie du Bâtiment du Québec
  • Cautionnements
  • Documents normalisés (CCDC / ACC)
  • Baux commerciaux
  • Droit pénal réglementaire
  • Vices cachés
Adjointe juridique
Intérets personnels

Papa comblé d'un « grand-petit » garçon, Olivier pratique plusieurs sports collectifs et un seul sport de combat : le golf. Cinéphile, il travaille le bois et il lui arrive aussi de pianoter, entre livres et débats. Certains disent qu’il est facilement séduit par les vins de Bourgogne.

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Me Olivier St-André
Avocat
Me Mathieu Préfontaine
Avocat associé

Mathieu s'est joint à l'équipe de BPA en 2019, après y avoir complété son stage. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.

Il exerce en litige civil, principalement en droit de la construction. Ayant œuvré dans l’industrie de la construction pendant plusieurs années avant d’entreprendre ses études en droit, son intérêt pour ce domaine lui est venu naturellement.

Mathieu conseille et représente différents acteurs de l’industrie, notamment des promoteurs, des entrepreneurs et des fournisseurs de matériaux.

À cet effet, Mathieu plaide régulièrement devant les tribunaux civils du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il plaide également des dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage.

En parallèle de sa pratique, Mathieu agit à titre de formateur pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence émise pas la Régie du bâtiment du Québec.

Mathieu se distingue notamment par sa rigueur, sa disponibilité et l’approche humaine qui caractérise sa pratique.

Barreau 2019

Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)

Domaines d’expertise
  • Arbitrage
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil
  • Litige immobilier
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  • Contrats (analyse et rédaction)
  • Vices cachés / vice de construction
Adjointe juridique
Lydia Leduc Perron
leducl@belanger-paradis.com
Intérets personnels

Mathieu est le fier papa d'une petite fille. Malgré la grande importance qu'il accorde à sa vie professionnelle, sa famille constitue sa plus grande fierté et les précieux moments qu'il passe avec elle lui permettent de se ressourcer.

Me Mathieu Préfontaine
Avocat associé
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat associé

Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a débuté sa pratique à son compte et en 2021, il s'est joint à l’équipe de BPA. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.

Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.

Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.

Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).

Barreau 2019

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil / commercial
  • Litige immobilier
  • Droit pénal réglementaire
  • Droit corporatif
  • Cautionnements
  • Contrats (analyse et rédaction)
Adjointe juridique
Intérets personnels
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat associé

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.