Droit de la construction
Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.
Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.
Nos services en
Droit de la construction
- Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
- Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
- Dénonciation de contrat
- Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
- Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
- Arbitrage
- Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
- Vices cachés
- Appel d’offres
- Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
- Réclamation pour des frais de retard
- Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)
À votre service
Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.
Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.
Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés
Mathieu s'est joint à l'équipe de BPA en 2019, après y avoir complété son stage.
Il exerce en litige civil, principalement en droit de la construction. Ayant œuvré dans l’industrie de la construction pendant plusieurs années avant d’entreprendre ses études en droit, son intérêt pour ce domaine lui est venu naturellement.
Mathieu conseille et représente différents acteurs de l’industrie, notamment des promoteurs, des entrepreneurs et des fournisseurs de matériaux.
À cet effet, Mathieu plaide régulièrement devant les tribunaux civils du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il plaide également des dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage.
En parallèle de sa pratique, Mathieu agit à titre de formateur pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence émise pas la Régie du bâtiment du Québec.
Mathieu se distingue notamment par sa rigueur, sa disponibilité et l’approche humaine qui caractérise sa pratique.
Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Contrats (analyse et rédaction)
- Vices cachés / vice de construction
Mathieu est le fier papa d'une petite fille. Malgré la grande importance qu'il accorde à sa vie professionnelle, sa famille constitue sa plus grande fierté et les précieux moments qu'il passe avec elle lui permettent de se ressourcer.
Patrick s’est joint à l’équipe de Bélanger Paradis à titre de stagiaire du Barreau en avril 2024 puis à titre d’avocat. Avant d’entreprendre son parcours en droit, Patrick a étudié en administration des affaires à l’Université Concordia où il a développé une curiosité et un intérêt pour le monde juridique.
Avocat au bureau de Boucherville, Patrick concentre sa pratique principalement en droit de la construction, droit immobilier et en litige commercial. Il conseille tant les individus, que les PME et les grandes entreprises, ayant un intérêt particulier pour les contrats et la rédaction juridique. Dans le cadre de sa pratique, Patrick participe également à la préparation de dossiers de litige et est appelé à faire des représentations devant les tribunaux de droit commun.
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (cheminement Common Law et Droit Transnational) (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil et commercial
- Litige immobilier
- Contrats (analyse et rédaction)
Un grand foodie, Patrick adore cuisiner durant son temps libre et cherche toujours à découvrir de nouveaux plats lors de ses voyages. Amateur de sport, il pratique également diverses activités de plein-air, comme le vélo et le ski.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.