Droit de la construction
Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.
Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.
Nos services en
Droit de la construction
- Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
- Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
- Dénonciation de contrat
- Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
- Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
- Arbitrage
- Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
- Vices cachés
- Appel d’offres
- Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
- Réclamation pour des frais de retard
- Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)
À votre service
Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a débuté sa pratique à son compte et en 2021, il s'est joint à l’équipe de BPA. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.
Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.
Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.
Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil / commercial
- Litige immobilier
- Droit corporatif
- Cautionnements
- Contrats (analyse et rédaction)
Depuis le début de sa carrière, Hugo pratique exclusivement en droit de la construction, droit immobilier et litige civil et commercial. Étant également médiateur civil et commercial accrédité, il est reconnu pour ses habiletés de négociation et de vulgarisation de l'information auprès de sa clientèle d'entrepreneurs généraux et spécialisés, de promoteurs immobiliers ainsi que deprêteurs privés.
Il est aussi formateur accrédité par l'Association de la construction du Québec (ACQ) en dispensant des cours en vue de l'obtention des licences d'entrepreneur général et/ou spécialisé de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que diverses formations reliées au domaine de la construction.
Il a participé, en collaboration avec la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), à la rédaction des mises à jour des examens d’obtention de licence.
Hugo agit également à titre de conférencier sur différents sujets reliés au droit de la construction, notamment auprès des différentes ACQ régionales, de l’ACQ provinciale et de sa clientèle.
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Cautionnements
- Contrat (analyse et rédaction)
- Droit immobilier
Papa de deux jeunes enfants, Hugo aime jouer au golf et faire du ski alpin... quand il a du temps!
Nancy œuvre principalement en droit de la construction, litige civil et droit des affaires. Ayant travaillé pendant 10 ans au sein de différents administrateurs du plan de garantie des maisons neuves, elle a développé une expertise en droit de la construction. Au cours de ces années, Nancy a collaboré avec bon nombre de professionnels du bâtiments et d’experts dans le cadre de dossiers traitant de différents vices cachés et/ou vices de construction.
Elle possède également une grande expérience en droit commercial et droit corporatif. Elle saura vous conseiller dans le cadre de constitution, organisation et réorganisation de votre entreprise. Elle a également participé à plusieurs dossiers de vente d’entreprise et vente d’actions.
Elle a conseillé et représenté plusieurs clients autant devant les tribunaux civils que dans le cadre de processus alternatifs de règlement de conflit tel que l’arbitrage.
Nancy préconise la recherche de solutions pratiques et efficaces aux problématiques que lui confient ses clients en favorisant la collaboration de ces derniers.
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Litige civil
- Droit corporatif
- Vices cachés / vices de construction
Nancy est une passionnée de voyage, elle aime découvrir de nouvelles cultures tout en découvrant l’histoire des lieux qu’elle visite. Elle pratique également plusieurs sports de plein air qui lui permettent de trouver un équilibre et qui fait le contrepoids à l’intensité de sa vie professionnelle.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.