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Droit de la construction

Droit de la construction

Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.

services juridiques clé en main

Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.

Nos services en

Droit de la construction

  • Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
  • Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
  • Dénonciation de contrat
  • Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
  • Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
  • Arbitrage
  • Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
  • Vices cachés
  • Appel d’offres
  • Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
  • Réclamation pour des frais de retard
  • Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)

À votre service

Me Hugo Legault Bélanger
Avocat associé

Depuis le début de sa carrière, Hugo pratique exclusivement en droit de la construction, droit immobilier et litige civil et commercial. Étant également médiateur civil et commercial accrédité, il est reconnu pour ses habiletés de négociation et de vulgarisation de l'information auprès de sa clientèle d'entrepreneurs généraux et spécialisés, de promoteurs immobiliers ainsi que deprêteurs privés.

Il est aussi formateur accrédité par l'Association de la construction du Québec (ACQ) en dispensant des cours en vue de l'obtention des licences d'entrepreneur général et/ou spécialisé de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que diverses formations reliées au domaine de la construction.

Il a participé, en collaboration avec la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), à la rédaction des mises à jour des examens d’obtention de licence.

Hugo agit également à titre de conférencier sur différents sujets reliés au droit de la construction, notamment auprès des différentes ACQ régionales, de l’ACQ provinciale et de sa clientèle.

Barreau 2011

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)

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Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Cautionnements
  • Contrat (analyse et rédaction)
  • Droit immobilier
Adjointe juridique
Intérets personnels

Papa de deux jeunes enfants, Hugo aime jouer au golf et faire du ski alpin... quand il a du temps!

Me Hugo Legault Bélanger
Avocat associé
Me Jean-François Cliche
Avocat

Membre du Barreau depuis 1986, Jean-François cumule près de 40 ans d'expérience dans le domaine juridique. Dans le cadre de sa pratique, Jean-François se spécialise principalement en droit de la construction. Il accompagne avec rigueur et détermination une clientèle variée, représentant aussi bien des donneurs d’ouvrage que des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux.

Jean-François possède également une vaste expérience en litige civil et commercial ainsi qu’en droit de l’assurance. Il est un avocat plaideur reconnu pour son assurance et sa force de persuasion, ayant plaidé avec brio devant toutes les instances judiciaires de droit commun au cours de sa carrière.

Ayant œuvré pendant près de 16 années à titre de professeur à l’école du Barreau, Jean-François a développé un intérêt soutenu pour la diffusion et la vulgarisation du droit.

1986

Diplômé en droit de l'Université du Québec (L.L.B.)

Domaines d’expertise

Droit de la construction

Litige civil et commercial

Litige immobilier

Contrat (analyse et recherche)

Adjointe juridique
Intérets personnels

Au fil des saisons, Jean-François s'adonne au jogging. En saison estivale, il privilégie la natation et en période hivernale, il pratique le ski de fond ainsi que le ski alpin.

Me Jean-François Cliche
Avocat
Me Olivier St-André
Avocat

Olivier s'est joint au cabinet en 2017, où il pratique le litige civil en droit de la construction et de l’immobilier. Il représente des entrepreneurs généraux et spécialisés, ainsi que des promoteurs immobiliers et des cabinets professionnels qui œuvrent en conception de projet.

 En 2022, il a accepté un rôle conseil à la direction des affaires juridiques de deux sociétés privées de développement et de gestion immobilière, avant de réintégrer le cabinet en 2026. Cette expérience en contentieux lui a permis de développer une fine compréhension des besoins et défis de la clientèle d’affaires.

 Au fil de sa carrière, Olivier a plaidé des dossiers complexes et variés devant les tribunaux de droit commun, ainsi que les tribunaux administratifs et d'arbitrage. Reconnu pour son sens stratégique et sa proactivité, il excelle à dégager des solutions pratiques qui tiennent compte non seulement du droit, mais des enjeux financiers, temporels et humains qui sont propres à chaque client. Olivier possède également une expertise reconnue en matière de rédaction, d'interprétation et de gestion des baux commerciaux.

 Enfin, il est formateur accrédité par l’ACQ depuis 2019, dispensant des cours d’administration et de gestion de projets et de chantiers pour les entrepreneurs, ainsi que diverses formations reliées au domaine de la construction. En 2024, il a été invité par la RBQ à agir comme expert à la révision des examens d'obtention de licence portant sur l'encadrement législatif, normatif et réglementaire de l'industrie.

Barreau 2017

Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Litige civil et commercial
  • Hypothèques légales et sûretés
  • Enjeux de licences - Régie du Bâtiment du Québec
  • Cautionnements
  • Documents normalisés (CCDC / ACC)
  • Baux commerciaux
  • Droit pénal réglementaire
  • Vices cachés
Adjointe juridique
Intérets personnels

Papa comblé d'un « grand-petit » garçon, Olivier pratique plusieurs sports collectifs et un seul sport de combat : le golf. Cinéphile, il travaille le bois et il lui arrive aussi de pianoter, entre livres et débats. Certains disent qu’il est facilement séduit par les vins de Bourgogne.

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Me Olivier St-André
Avocat

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.