Droit de la construction
Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.
Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.
Nos services en
Droit de la construction
- Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
- Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
- Dénonciation de contrat
- Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
- Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
- Arbitrage
- Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
- Vices cachés
- Appel d’offres
- Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
- Réclamation pour des frais de retard
- Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)
À votre service
Mathieu s'est joint à l'équipe de BPA en 2019, après y avoir complété son stage. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.
Il exerce en litige civil, principalement en droit de la construction. Ayant œuvré dans l’industrie de la construction pendant plusieurs années avant d’entreprendre ses études en droit, son intérêt pour ce domaine lui est venu naturellement.
Mathieu conseille et représente différents acteurs de l’industrie, notamment des promoteurs, des entrepreneurs et des fournisseurs de matériaux.
À cet effet, Mathieu plaide régulièrement devant les tribunaux civils du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il plaide également des dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage.
En parallèle de sa pratique, Mathieu agit à titre de formateur pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence émise pas la Régie du bâtiment du Québec.
Mathieu se distingue notamment par sa rigueur, sa disponibilité et l’approche humaine qui caractérise sa pratique.
Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Contrats (analyse et rédaction)
- Vices cachés / vice de construction
Mathieu est le fier papa d'une petite fille. Malgré la grande importance qu'il accorde à sa vie professionnelle, sa famille constitue sa plus grande fierté et les précieux moments qu'il passe avec elle lui permettent de se ressourcer.
Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a débuté sa pratique à son compte et en 2021, il s'est joint à l’équipe de BPA. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.
Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.
Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.
Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil / commercial
- Litige immobilier
- Droit corporatif
- Cautionnements
- Contrats (analyse et rédaction)
Avocat à notre cabinet de Montréal, Pierre pratique en litige civil et possède une expérience et expertise en droit de la construction depuis plus de 38 ans. Depuis toute ces années, il représente et conseille des sous-traitants et entrepreneurs généraux concernant les hypothèques légales de la construction, le cautionnement et les réclamations pour travaux supplémentaires.
Pierre est apprécié pour travailler en collégialité avec ses clients afin de trouver des solutions et éviter de judiciariser les dossiers lorsque possible .
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Cautionnements
- Contrat (analyse et rédaction)
Pierre a de l'intérêt pour les activités en montagnes et à la mer et s'intéresse à l'économie et la politique internationale.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.