Droit de la construction
Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.
Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.
Nos services en
Droit de la construction
- Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
- Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
- Dénonciation de contrat
- Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
- Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
- Arbitrage
- Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
- Vices cachés
- Appel d’offres
- Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
- Réclamation pour des frais de retard
- Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)
À votre service
Ayant auparavant exercé sa pratique au sein du contentieux de l’administrateur du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, Éric a, notamment, pris en charge de nombreux processus d’arbitrage et de dossiers devant les tribunaux civils ainsi que la gestion des litiges afférents aux cautionnements d’exécution dans le domaine de la construction.
Préalablement, il a également travaillé en pratique privé et pour le compte d’un contentieux en matière d’assurance.
Éric représente et conseille ses clients dans le cadre de dossiers présentables devant l’ensemble des instances judiciaires pouvant toucher les domaines immobiliers et de la construction avec une approche axée sur les intérêts de ses clients et la proportionnalité.
Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés / vices de construction
Éric est toujours à la recherche d'une occasion d'élargir ses horizons par des voyages hors des sentiers battus aux quatre coins du monde.
Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a commencé à pratiquer à son compte avant de se joindre à l’équipe de BPA en 2021.
Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.
Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.
Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil / commercial
- Litige immobilier
- Droit corporatif
- Cautionnements
- Contrats (analyse et rédaction)
Avocat à notre cabinet de Montréal, Pierre pratique en litige civil et possède une expérience et expertise en droit de la construction depuis plus de 38 ans. Depuis toute ces années, il représente et conseille des sous-traitants et entrepreneurs généraux concernant les hypothèques légales de la construction, le cautionnement et les réclamations pour travaux supplémentaires.
Pierre est apprécié pour travailler en collégialité avec ses clients afin de trouver des solutions et éviter de judiciariser les dossiers lorsque possible .
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Cautionnements
- Contrat (analyse et rédaction)
Pierre a de l'intérêt pour les activités en montagnes et à la mer et s'intéresse à l'économie et la politique internationale.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.