Droit de la construction
Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.
Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.
Nos services en
Droit de la construction
- Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
- Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
- Dénonciation de contrat
- Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
- Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
- Arbitrage
- Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
- Vices cachés
- Appel d’offres
- Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
- Réclamation pour des frais de retard
- Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)
À votre service
Depuis le début de sa carrière, Hugo pratique exclusivement en droit de la construction, droit immobilier et litige civil et commercial. Étant également médiateur civil et commercial accrédité, il est reconnu pour ses habiletés de négociation et de vulgarisation de l'information auprès de sa clientèle d'entrepreneurs généraux et spécialisés, de promoteurs immobiliers ainsi que deprêteurs privés.
Il est aussi formateur accrédité par l'Association de la construction du Québec (ACQ) en dispensant des cours en vue de l'obtention des licences d'entrepreneur général et/ou spécialisé de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que diverses formations reliées au domaine de la construction.
Il a participé, en collaboration avec la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), à la rédaction des mises à jour des examens d’obtention de licence.
Hugo agit également à titre de conférencier sur différents sujets reliés au droit de la construction, notamment auprès des différentes ACQ régionales, de l’ACQ provinciale et de sa clientèle.
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Cautionnements
- Contrat (analyse et rédaction)
- Droit immobilier
Papa de deux jeunes enfants, Hugo aime jouer au golf et faire du ski alpin... quand il a du temps!
Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.
Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.
Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés
Mathieu s'est joint à l'équipe de BPA en 2019, après y avoir complété son stage. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.
Il exerce en litige civil, principalement en droit de la construction. Ayant œuvré dans l’industrie de la construction pendant plusieurs années avant d’entreprendre ses études en droit, son intérêt pour ce domaine lui est venu naturellement.
Mathieu conseille et représente différents acteurs de l’industrie, notamment des promoteurs, des entrepreneurs et des fournisseurs de matériaux.
À cet effet, Mathieu plaide régulièrement devant les tribunaux civils du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il plaide également des dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage.
En parallèle de sa pratique, Mathieu agit à titre de formateur pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence émise pas la Régie du bâtiment du Québec.
Mathieu se distingue notamment par sa rigueur, sa disponibilité et l’approche humaine qui caractérise sa pratique.
Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Contrats (analyse et rédaction)
- Vices cachés / vice de construction
Mathieu est le fier papa d'une petite fille. Malgré la grande importance qu'il accorde à sa vie professionnelle, sa famille constitue sa plus grande fierté et les précieux moments qu'il passe avec elle lui permettent de se ressourcer.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.