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Droit de la construction

Droit de la construction

Notre connaissance aiguë du milieu de la construction, nous permet de bien comprendre la réalité de nos clients et de leur apporter des solutions concrètes et adaptées aux différentes problématiques qui peuvent survenir dans le cadre des activités de leur entreprise.

services juridiques clé en main

Le milieu de la construction est en constante évolution et la législation qui l’entoure est pointue et rigoureuse. Laissez-nous vous offrir des services complets et personnalisés afin de vous donner les outils nécessaires pour mener à terme vos projets.

Nos services en

Droit de la construction

  • Conseils et accompagnement aux intervenants du milieu de la construction (entrepreneurs en construction, architectes, ingénieurs, promoteurs, etc)
  • Recouvrement de créance, hypothèque légale, préavis d'exercice
  • Dénonciation de contrat
  • Représentation devant les tribunaux civils (litige civil et commercial)
  • Rédaction de contrat type et révision de contrats de construction (CCDC, contrat à forfait, à prix majoré (cost plus)
  • Arbitrage
  • Vices de construction (malfaçon, perte de l’ouvrage)
  • Vices cachés
  • Appel d’offres
  • Cautionnement relatif à l’industrie (soumission, exécution)
  • Réclamation pour des frais de retard
  • Formation en entreprise (recouvrement, dénonciation, gestion de contrat)

À votre service

Me Nancy Nantel
Avocate

Nancy œuvre principalement en droit de la construction, litige civil et droit des affaires. Ayant travaillé pendant 10 ans au sein de différents administrateurs du plan de garantie des maisons neuves, elle a développé une expertise en droit de la construction. Au cours de ces années, Nancy a collaboré avec bon nombre de professionnels du bâtiments et d’experts dans le cadre de dossiers traitant de différents vices cachés et/ou vices de construction.

Elle possède également une grande expérience en droit commercial et droit corporatif. Elle saura vous conseiller dans le cadre de constitution, organisation et réorganisation de votre entreprise. Elle a également participé à plusieurs dossiers de vente d’entreprise et vente d’actions.

Elle a conseillé et représenté plusieurs clients autant devant les tribunaux civils que dans le cadre de processus alternatifs de règlement de conflit tel que l’arbitrage.

Nancy préconise la recherche de solutions pratiques et efficaces aux problématiques que lui confient ses clients en favorisant la collaboration de ces derniers.

2002

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Arbitrage
  • Droit de la construction
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  • Litige civil
  • Droit corporatif
  • Vices cachés / vices de construction
Adjointe juridique
Lydia Leduc Perron
leducl@belanger-paradis.com
Intérets personnels

Nancy est une passionnée de voyage, elle aime découvrir de nouvelles cultures tout en découvrant l’histoire des lieux qu’elle visite. Elle pratique également plusieurs sports de plein air qui lui permettent de trouver un équilibre et qui fait le contrepoids à l’intensité de sa vie professionnelle.

Me Nancy Nantel
Avocate
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat

Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a commencé à pratiquer à son compte avant de se joindre à l’équipe de BPA en 2021.

Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.

Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.

Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).

Barreau 2019

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil / commercial
  • Litige immobilier
  • Droit corporatif
  • Cautionnements
  • Contrats (analyse et rédaction)
Adjointe juridique
Intérets personnels
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat
Me Mathieu Préfontaine
Avocat

Mathieu s'est joint à l'équipe de BPA en 2019, après y avoir complété son stage.

Il exerce en litige civil, principalement en droit de la construction. Ayant œuvré dans l’industrie de la construction pendant plusieurs années avant d’entreprendre ses études en droit, son intérêt pour ce domaine lui est venu naturellement.

Mathieu conseille et représente différents acteurs de l’industrie, notamment des promoteurs, des entrepreneurs et des fournisseurs de matériaux.

À cet effet, Mathieu plaide régulièrement devant les tribunaux civils du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il plaide également des dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage.

En parallèle de sa pratique, Mathieu agit à titre de formateur pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence émise pas la Régie du bâtiment du Québec.

Mathieu se distingue notamment par sa rigueur, sa disponibilité et l’approche humaine qui caractérise sa pratique.

Barreau 2019

Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)

Domaines d’expertise
  • Arbitrage
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil
  • Litige immobilier
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  • Contrats (analyse et rédaction)
  • Vices cachés / vice de construction
Adjointe juridique
Lydia Leduc Perron
leducl@belanger-paradis.com
Intérets personnels

Mathieu est le fier papa d'une petite fille. Malgré la grande importance qu'il accorde à sa vie professionnelle, sa famille constitue sa plus grande fierté et les précieux moments qu'il passe avec elle lui permettent de se ressourcer.

Me Mathieu Préfontaine
Avocat

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.