Droit corporatif
Que ce soit pour l’incorporation d'une nouvelle entreprise, la rédaction d'une convention d'actionnaires, une modification de statuts de société ou vos déclarations annuelles, nous avons une équipe dédiée à ce domaine spécialisé qui peut répondre à tous vos besoins.
Peu importe l’envergure d’une entreprise, l’entrepreneur doit se questionner sur plusieurs enjeux légaux touchants la structure juridique de son entreprise. L’équipe de droit corporatif de BPA saura supporter et conseiller l’entrepreneur afin de solidifier sa structure mais aussi lors de la vente, l’acquisition ou toute réorganisation de son entreprise.
Nos services en
Droit corporatif
- Incorporation fédérale/provinciale
- Convention entre actionnaires
- Déclarations et rapports annuels
- Élaboration de structures corporatives
À votre service
Depuis le début de sa carrière, Hugo pratique exclusivement en droit de la construction, droit immobilier et litige civil et commercial. Étant également médiateur civil et commercial accrédité, il est reconnu pour ses habiletés de négociation et de vulgarisation de l'information auprès de sa clientèle d'entrepreneurs généraux et spécialisés, de promoteurs immobiliers ainsi que deprêteurs privés.
Il est aussi formateur accrédité par l'Association de la construction du Québec (ACQ) en dispensant des cours en vue de l'obtention des licences d'entrepreneur général et/ou spécialisé de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que diverses formations reliées au domaine de la construction.
Il a participé, en collaboration avec la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), à la rédaction des mises à jour des examens d’obtention de licence.
Hugo agit également à titre de conférencier sur différents sujets reliés au droit de la construction, notamment auprès des différentes ACQ régionales, de l’ACQ provinciale et de sa clientèle.
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Cautionnements
- Contrat (analyse et rédaction)
- Droit immobilier
Papa de deux jeunes enfants, Hugo aime jouer au golf et faire du ski alpin... quand il a du temps!
Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a débuté sa pratique à son compte et en 2021, il s'est joint à l’équipe de BPA. En 2025, il a été nommé associé du cabinet.
Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.
Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.
Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil / commercial
- Litige immobilier
- Droit corporatif
- Cautionnements
- Contrats (analyse et rédaction)
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.