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Droit corporatif

Droit corporatif

Que ce soit pour l’incorporation d'une nouvelle entreprise, la rédaction d'une convention d'actionnaires, une modification de statuts de société ou vos déclarations annuelles, nous avons une équipe dédiée à ce domaine spécialisé qui peut répondre à tous vos besoins.

services juridiques clé en main

Peu importe l’envergure d’une entreprise, l’entrepreneur doit se questionner sur plusieurs enjeux légaux touchants la structure juridique de son entreprise. L’équipe de droit corporatif de BPA saura supporter et conseiller l’entrepreneur afin de solidifier sa structure mais aussi lors de la vente, l’acquisition ou toute réorganisation de son entreprise.

Nos services en

Droit corporatif

  • Incorporation fédérale/provinciale
  • Convention entre actionnaires
  • Déclarations et rapports annuels
  • Élaboration de structures corporatives

À votre service

Me Nancy Nantel
Avocate

Nancy œuvre principalement en droit de la construction, litige civil et droit des affaires. Ayant travaillé pendant 10 ans au sein de différents administrateurs du plan de garantie des maisons neuves, elle a développé une expertise en droit de la construction. Au cours de ces années, Nancy a collaboré avec bon nombre de professionnels du bâtiments et d’experts dans le cadre de dossiers traitant de différents vices cachés et/ou vices de construction.

Elle possède également une grande expérience en droit commercial et droit corporatif. Elle saura vous conseiller dans le cadre de constitution, organisation et réorganisation de votre entreprise. Elle a également participé à plusieurs dossiers de vente d’entreprise et vente d’actions.

Elle a conseillé et représenté plusieurs clients autant devant les tribunaux civils que dans le cadre de processus alternatifs de règlement de conflit tel que l’arbitrage.

Nancy préconise la recherche de solutions pratiques et efficaces aux problématiques que lui confient ses clients en favorisant la collaboration de ces derniers.

2002

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Arbitrage
  • Droit de la construction
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  • Litige civil
  • Droit corporatif
  • Vices cachés / vices de construction
Adjointe juridique
Lydia Leduc Perron
leducl@belanger-paradis.com
Intérets personnels

Nancy est une passionnée de voyage, elle aime découvrir de nouvelles cultures tout en découvrant l’histoire des lieux qu’elle visite. Elle pratique également plusieurs sports de plein air qui lui permettent de trouver un équilibre et qui fait le contrepoids à l’intensité de sa vie professionnelle.

Me Nancy Nantel
Avocate
Me Hugo Legault Bélanger
Avocat

Depuis le début de sa carrière, Hugo pratique exclusivement en droit de la construction, droit immobilier et litige civil et commercial. Étant également médiateur civil et commercial accrédité, il est reconnu pour ses habiletés de négociation et de vulgarisation de l'information auprès de sa clientèle d'entrepreneurs généraux et spécialisés, de promoteurs immobiliers ainsi que deprêteurs privés.

Il est aussi formateur accrédité par l'Association de la construction du Québec (ACQ) en dispensant des cours en vue de l'obtention des licences d'entrepreneur général et/ou spécialisé de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que diverses formations reliées au domaine de la construction.

Il a participé, en collaboration avec la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), à la rédaction des mises à jour des examens d’obtention de licence.

Hugo agit également à titre de conférencier sur différents sujets reliés au droit de la construction, notamment auprès des différentes ACQ régionales, de l’ACQ provinciale et de sa clientèle.

Barreau 2011

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Cautionnements
  • Contrat (analyse et rédaction)
  • Droit immobilier
Adjointe juridique
Intérets personnels

Papa de deux jeunes enfants, Hugo aime jouer au golf et faire du ski alpin... quand il a du temps!

Me Hugo Legault Bélanger
Avocat
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat

Membre du barreau depuis 2019, Rafik pratique à titre d’avocat en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Il a commencé à pratiquer à son compte avant de se joindre à l’équipe de BPA en 2021.

Dans le cadre de sa pratique, Rafik est appelé à faire des représentations devant plusieurs tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux arbitraux.

Hors de sa pratique, Rafik est très impliqué dans sa communauté et a siègé sur plusieurs conseils d’administration de partis politiques, d’entreprises et d’OBNL.

Présentement, il siège à titre d’administrateur de l’Association des Sociétés de développement commerciales de Montréal (ASDCM).

Barreau 2019

Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)

Domaines d’expertise
  • Droit de la construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Litige civil / commercial
  • Litige immobilier
  • Droit corporatif
  • Cautionnements
  • Contrats (analyse et rédaction)
Adjointe juridique
Intérets personnels
Me Rafik M. Bentabbel
Avocat

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.