Droit de l’immobilier
Allant des transactions immobilières à la rédaction de baux, à l'accompagnement juridique dans tous vos projets de construction ou la représentation dans un litige, nos avocats sont disponibles pour vous offrir des conseils personnalisés.
Notre profonde connaissance et notre expérience du droit immobilier vous permettront de mener à terme vos projets immobiliers en toute quiétude.
Nos services en
Droit de l’immobilier
- Baux commerciaux
- Litige immobilier
- Servitude
- Passation de titres
- Exécution de garantie
- Conseil et accompagnement dans des projets de développement immobilier
À votre service
Mathieu s'est joint à l'équipe de BPA en 2019, après y avoir complété son stage.
Il exerce en litige civil, principalement en droit de la construction. Ayant œuvré dans l’industrie de la construction pendant plusieurs années avant d’entreprendre ses études en droit, son intérêt pour ce domaine lui est venu naturellement.
Mathieu conseille et représente différents acteurs de l’industrie, notamment des promoteurs, des entrepreneurs et des fournisseurs de matériaux.
À cet effet, Mathieu plaide régulièrement devant les tribunaux civils du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il plaide également des dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage.
En parallèle de sa pratique, Mathieu agit à titre de formateur pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence émise pas la Régie du bâtiment du Québec.
Mathieu se distingue notamment par sa rigueur, sa disponibilité et l’approche humaine qui caractérise sa pratique.
Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Contrats (analyse et rédaction)
- Vices cachés / vice de construction
Mathieu est le fier papa d'une petite fille. Malgré la grande importance qu'il accorde à sa vie professionnelle, sa famille constitue sa plus grande fierté et les précieux moments qu'il passe avec elle lui permettent de se ressourcer.
Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.
Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.
Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés
Sara s’est jointe à l’équipe de BPA en 2021. Elle dispense également des cours de licence RBQ pour l’Association de la Construction du Québec depuis 2023. Elle pratique principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en droit de la construction. Sara traite des dossiers de servitude, d’empiétement et de prescription acquisitive afin de régulariser les titres de ses clients propriétaires selon leurs besoins. Elle accompagne des entrepreneurs, des sous-traitants et des particuliers dans des dossiers de recouvrement de créance, d’hypothèque légale, de vices cachés, vices de constructions et malfaçons dans le meilleur intérêt de ses clients.
Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à faire des représentations devant les tribunaux administratifs et les tribunaux de droit commun.
Sara est reconnue pour ses qualités de négociatrice, sa rigueur, son écoute et sa ténacité. Elle mène régulièrement ses dossiers à des règlements hors cour tout en sachant mettre à profit son approche combative au service de ses clients.
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil / commercial
- Litige immobilier
- Vices cachés / vices de constructions
Amatrice d’arts, d’actualité politique et de gastronomie, Sara s’intéresse aussi à la bourse et à l’immobilier. Elle collectionne le scotch, s’adonne au vélo et à la randonnée pédestre.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.