
Plan de garantie
Nous représentons les administrateurs de plan de garantie «Qualité Habitation» et «Les Plans de garantie ACQ inc.» (PGAI), mais nous offrons également nos services aux membres de l’ACQ pour toute question relative au plan de garantie offert par d’autres administrateurs afin de leur permettre de saisir chacune des particularités de ceux-ci.
Nous agissons également à titre d’intermédiaire, pour vous, avec les différents administrateurs de plan de garantie, tant au niveau des démarches d’accréditation que pour vous conseiller sur les différentes réglementations applicables.
Nos services en
Plan de garantie
- Conseil et accompagnement sur les plans de garantie
- Intermédiaire avec les différents administrateurs de plans de garantie
À votre service




Nancy œuvre principalement en droit de la construction, litige civil et droit des affaires. Ayant travaillé pendant 10 ans au sein de différents administrateurs du plan de garantie des maisons neuves, elle a développé une expertise en droit de la construction. Au cours de ces années, Nancy a collaboré avec bon nombre de professionnels du bâtiments et d’experts dans le cadre de dossiers traitant de différents vices cachés et/ou vices de construction.
Elle possède également une grande expérience en droit commercial et droit corporatif. Elle saura vous conseiller dans le cadre de constitution, organisation et réorganisation de votre entreprise. Elle a également participé à plusieurs dossiers de vente d’entreprise et vente d’actions.
Elle a conseillé et représenté plusieurs clients autant devant les tribunaux civils que dans le cadre de processus alternatifs de règlement de conflit tel que l’arbitrage.
Nancy préconise la recherche de solutions pratiques et efficaces aux problématiques que lui confient ses clients en favorisant la collaboration de ces derniers.
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Litige civil
- Droit corporatif
- Vices cachés / vices de construction
Nancy est une passionnée de voyage, elle aime découvrir de nouvelles cultures tout en découvrant l’histoire des lieux qu’elle visite. Elle pratique également plusieurs sports de plein air qui lui permettent de trouver un équilibre et qui fait le contrepoids à l’intensité de sa vie professionnelle.




Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.
Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.
Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés




Ayant auparavant exercé sa pratique au sein du contentieux de l’administrateur du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, Éric a, notamment, pris en charge de nombreux processus d’arbitrage et de dossiers devant les tribunaux civils ainsi que la gestion des litiges afférents aux cautionnements d’exécution dans le domaine de la construction.
Préalablement, il a également travaillé en pratique privé et pour le compte d’un contentieux en matière d’assurance.
Éric représente et conseille ses clients dans le cadre de dossiers présentables devant l’ensemble des instances judiciaires pouvant toucher les domaines immobiliers et de la construction avec une approche axée sur les intérêts de ses clients et la proportionnalité.
Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés / vices de construction
Éric est toujours à la recherche d'une occasion d'élargir ses horizons par des voyages hors des sentiers battus aux quatre coins du monde.

Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.