La preuve devant les tribunaux: comment bien se protéger

Un client insatisfait, une toiture qui coule quelques mois après la fin des travaux et deux versions des faits qui s’opposent. Ce scénario est malheureusement courant pour plusieurs entrepreneurs-couvreurs et la bienveillance ainsi que la bonne réputation de l’entrepreneur ne suffisent généralement pas. Devant les tribunaux, c’est la preuve, ou son absence, qui détermine l’issue des litiges. Cet article propose l’analyse de deux décisions récentes qui démontrent l’importance de bien documenter un chantier du début à la fin des travaux.

1. Décision Sicurella : La documentation

Dans la décision Sicurella[1], deux copropriétaires retiennent les services d’un entrepreneur-couvreur pour la rénovation de la toiture de leur immeuble. À la suite des travaux, les demanderesses reprochent à l’entrepreneur certains défauts affectant la toiture, notamment une membrane d’étanchéité incomplète, des gouttières mal installées et des soffites endommagés[2]. De son côté, l’entrepreneur nie l’existence de tout défaut.

Le Tribunal doit trancher laquelle de ces prétentions doit être retenue. Le Tribunal explique d’abord la portée des articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention[3] et, sur le fardeau, la preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n’exige une preuve plus convaincante[4]. C’est par ces articles qu’il est établi en droit civil, la plupart du temps, que la partie demanderesse doit prouver selon la balance des probabilités la prétention qu’elle invoque.

Dans cette décision, afin de prouver leurs prétentions respectives, les parties font toutes deux appel à un expert pour la rédaction d’un rapport. Or, malgré la présentation de rapports d’expert, ce n’est pas directement cette preuve qui a fait pencher le Tribunal. En effet, il s’agit plutôt des photographies prises par les demanderesses, non seulement après l’exécution des travaux de toiture, mais aussi avant ceux-ci[5]. Cette preuve visuelle s’est révélée déterminante pour le Tribunal, puisqu’elle corroborait le rapport d’expert des demanderesses, le Tribunal notant d’ailleurs que l’expert de l’entrepreneur n’avait pas eu accès à ces photographies avant de rédiger son propre rapport[6]. Pour l’entrepreneur-couvreur, la leçon découlant de cette affaire est claire. Un dossier contenant des photographies du chantier, avant, pendant et après l’exécution des travaux constitue une preuve utile qui a le potentiel de vous faire économiser des frais liés aux réclamations de clients mécontents. Une pratique aussi simple aurait pu renverser complètement l’issue du litige.

1. Décision Coursol

Dans la décision Coursol[1], une propriétaire retient les services d’un entrepreneur-couvreur pour la réfection complète de sa toiture. Peu après la fin des travaux, d’importantes infiltrations surviennent et un rapport d’inspection conclut que la membrane n’a pas été installée correctement[2]. L’entrepreneur attribue plutôt le problème à un barrage de glace et à la complexité du support existant.

Cependant, ce sont ses propres messages textes, où il admet que le travail était « mal fait » et qu’il ne referait « plus de toit plat » qui scellent sa responsabilité[3]. Le Tribunal rejette d’ailleurs l’argument amené par le défendeur du barrage de glace, rappelant qu’un toit construit selon les règles de l’art ne doit pas céder sous l’effet d’un tel phénomène[4].

Pour l’entrepreneur-couvreur, la leçon découlant de cette affaire est tout aussi claire que dans la décision précédente. Elle porte cette fois sur la prudence dans ses communications. Un message texte ou un courriel rédigé sous le coup de la frustration, de l’empathie ou d’un désir d’apaiser un client mécontent peut être déposé en preuve et se retourner contre son auteur. Une communication aussi banale qu’un texto peut, à elle seule, renverser complètement l’issue d’un litige.

Conclusion

Ces deux décisions rappellent un même principe : il est important de respecter les règles de l’art, toutefois il faut aussi être en mesure de prouver qu’elles ont été respectées. Documenter un chantier par des photographies tout au long de l’exécution des travaux constitue une règle de prudence que tout entrepreneur-couvreur devrait adopter. Cette pratique, peu coûteuse, peut s’avérer extrêmement rentable en cas de litige, notamment lorsqu’elle permet d’éviter une condamnation. De même, ce qui est communiqué au client, que ce soit par texto, courriel ou téléphone, mérite le même degré de prudence. Un aveu, même bien intentionné, peut parfois se retourner contre son auteur.

Résumé :

Un client insatisfait, une toiture qui coule quelques mois après la fin des travaux et deux versions des faits qui s’opposent. Ce scénario est malheureusement courant pour plusieurs entrepreneurs-couvreurs et la bienveillance ainsi que la bonne réputation de l’entrepreneur ne suffisent généralement pas. Cet article propose l’analyse de décisions récentes qui illustrent comment quelques gestes simples auraient pu changer l’issue du litige pour l’entrepreneur-couvreur poursuivi.

Article rédigé par Me Jean-Raymond Paradis et M Thomas Delisle – Bélanger Paradis Avocats

[1] Sicurella c. 6236651 Canada inc., 2025 QCCQ 6706
[2] Id., par. 9.
[3] Art. 2803 al.1, Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991.
[4] Art. 2804, Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991.
[5] Id., par. 8-9..
[6] Id., par. 32.
[7] Coursol c. Toitures du Nord, 2026 QCCQ 2948.
[8] Id., par. 24-25.

[9] Id., par. 29.

[10]Id., par. 30.

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