Dites oui à la clause d'ajustement de prix

Si vous avez déjà vu votre marge de profit sur un contrat forfaitaire fondre comme neige au soleil en raison de l’augmentation de vos coûts de main-d’œuvre ou de matériaux, sachez que vous n’êtes pas seul.

Pour les entrepreneurs qui n’ont pas le luxe de conclure un contrat cost-plus ou un contrat à l’heure, inclure une clause d’ajustement de prix dans un contrat forfaitaire est une bonne façon de satisfaire le client qui exige un prix fixe tout en se protégeant des augmentations de coût et ainsi s’assurer de conserver la marge de profit souhaitée.

Les entrepreneurs qui offrent des contrats à prix fixe sont à risque de subir des pertes en lien avec des contrats déjà signés, que ce soit en raison de l’augmentation du prix des matériaux ou en raison de modifications aux conditions de travail prévues à la convention collective du secteur résidentiel.

Est-ce que n’importe quelle clause d’ajustement de prix peut vous protéger ? Non.

• Une clause trop large qui permet de modifier le prix unilatéralement pourrait être invalidée par les Tribunaux, surtout si vous faites affaire avec des particuliers pour une rénovation ou un agrandissement sans qu’il s’agisse de la construction d’un immeuble complet, car vous seriez alors soumis à la Loi sur la protection du consommateur.
• Une clause d’ajustement de prix dite « en cas de force majeure » pourrait être efficace, mais encore faut-il que l’événement corresponde véritablement à la définition de force majeure. Par exemple, la COVID en mars 2020 était un cas de force majeure, mais elle ne l’est plus lorsque la pandémie et ses conséquences sur le domaine de la construction deviennent prévisibles.
• Une clause trop restrictive au niveau du délai de préavis à donner au client ou du type de preuves justificatives à fournir au client pourrait vous empêcher de satisfaire toutes les conditions pour vous donner le droit de majorer le prix du contrat.

Dans le cadre d’un contrat à forfait, l’article 2109 du Code civil du Québec interdit à l’entrepreneur d’augmenter le prix convenu, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou a coûté plus cher, sauf entente contraire entre les parties. Toutefois, si le contrat contient une clause d’ajustement de prix en cas de circonstances imprévisibles, comme une hausse soudaine du coût des matériaux ou des modifications aux conditions de travail, l’entrepreneur peut réviser le prix à la hausse, à condition de respecter les formalités prévues par la clause en question.

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